Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, qui propose un service de génération d'affiches personnalisées par intelligence artificielle, ainsi que la vente d'affiches de villes pré-générées.

Article 2 – Accès au service

L'accès au Site est gratuit. La génération de posters personnalisés est limitée à 1 génération sans email, puis 20 générations supplémentaires après saisie d'une adresse email valide.

Chaque commande passée ajoute 100 crédits de génération supplémentaires, cumulables, au compte associé à l'adresse email du client.

Même lorsqu'une offre prévoit un accès étendu ou sans plafond affiché, cet accès est strictement réservé à un usage normal, personnel et non abusif du service. Constitue notamment un usage abusif toute utilisation anormalement excessive au regard de la finalité du service, tout usage destiné à contourner l'économie de l'offre, toute sollicitation massive de l'infrastructure, ainsi que tout usage automatisé ou semi-automatisé. En cas d'usage abusif, SWISH LIVE pourra suspendre l'accès, limiter le nombre de générations, ou résilier le service, sans remboursement en cas de faute de l'utilisateur.

SWISH LIVE se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Article 3 – Inscription et email

L'utilisation du service de génération au-delà du quota initial nécessite la saisie d'une adresse email. Cette adresse est utilisée uniquement aux fins décrites dans notre Politique de Confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et personnelle. SWISH LIVE se réserve le droit de bloquer tout compte associé à une utilisation frauduleuse ou abusive.

Article 4 – Utilisation du service de génération par IA

Le service de génération utilise l'intelligence artificielle pour transformer les photos uploadées par l'utilisateur en affiches personnalisées.

L'utilisateur s'engage à ne pas télécharger de contenus :

• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (logos, personnages protégés, marques, etc.) ;
• à caractère illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent ou pornographique ;
• représentant des mineurs de manière inappropriée ;
• générés dans le but de tromper, nuire ou usurper l'identité d'autrui.

SWISH LIVE se réserve le droit de refuser la génération d'une image si le contenu soumis enfreint les présentes CGU ou les conditions d'utilisation des technologies IA sous-jacentes.

Article 5 – Propriété intellectuelle des contenus générés

Les affiches générées par le service sont créées à partir de la combinaison de la photo fournie par l'utilisateur et de modèles d'intelligence artificielle exploités par SWISH LIVE.

L'utilisateur est autorisé à utiliser les affiches générées pour un usage personnel et non commercial (impression, partage, décoration).

Toute utilisation commerciale (revente, reproduction à des fins lucratives, distribution à grande échelle) des affiches générées est interdite sans autorisation écrite préalable de SWISH LIVE.

SWISH LIVE conserve le droit d'utiliser les affiches générées à des fins de promotion, d'illustration ou d'amélioration du service, sous réserve d'anonymisation des données personnelles.

Article 6 – Contenus téléchargés par l'utilisateur

L'utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les photos et contenus qu'il télécharge sur le Site.

En téléchargeant une photo, l'utilisateur accorde à SWISH LIVE une licence temporaire, non exclusive et gratuite pour traiter cette image aux seules fins de la génération de l'affiche.

Les photos uploadées sont automatiquement supprimées après la génération du poster. SWISH LIVE ne conserve pas les photos originales des utilisateurs.

Article 7 – Responsabilité

SWISH LIVE met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité du service de génération. Toutefois, SWISH LIVE ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

SWISH LIVE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

En particulier, SWISH LIVE ne peut être tenue responsable du résultat de la génération par IA, celui-ci dépendant de la qualité de la photo fournie et de l'aléa inhérent aux technologies d'intelligence artificielle.

Article 8 – Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

• tenter de contourner les limitations techniques du service (quotas, sécurité) ;
• utiliser des systèmes automatisés (bots, scripts) pour accéder au service ;
• perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs associés ;
• collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au service.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SWISH LIVE n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

Article 10 – Modification des CGU

SWISH LIVE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.