Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Informations légales

Le Site est édité par :

• Posteryart (SWISH LIVE)
• Statut juridique : SARL
• Capital social : 12 000 €
• Siège social : 48 Rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier
• SIREN : 828 655 928
• SIRET : 82865592800038
• RCS : Montpellier
• TVA intracommunautaire : FR95828655928
• Email : [email protected]

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Posteryart auprès de consommateurs ou de professionnels (ci-après le « Client ») via le Site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Posteryart propose à la vente des affiches personnalisées, créées à partir des informations, textes, images ou choix graphiques fournis par le Client.

Les visuels présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître entre l'aperçu écran et le produit final, notamment en raison des réglages d'écran ou du procédé d'impression.

Article 4 – Personnalisation et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• des contenus transmis (textes, images, noms, dates, etc.) ;
• de l'orthographe et de l'exactitude des informations fournies ;
• du respect des droits de propriété intellectuelle des contenus transmis.

Posteryart ne saurait être tenue responsable d'erreurs résultant d'informations incorrectes fournies par le Client.

Article 5 – Commande

La commande est effectuée directement sur le Site.

Une commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,
• l'acceptation des CGV,
• le paiement intégral du prix.

Posteryart se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Posteryart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,
• autres moyens de paiement disponibles sur le Site.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.

Article 8 – Fabrication et délais

Les affiches étant fabriquées à la demande, un délai de production est nécessaire avant expédition.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Posteryart ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Retards de livraison et colis présumés perdus

Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment liées au transporteur.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à vérifier le suivi de son colis et à contacter notre service client.

Lorsqu’un colis n’a pas été livré dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de livraison initialement annoncée par le transporteur, PosteryArt pourra considérer le colis comme présumé perdu et procéder, après vérification du suivi, à une réexpédition sans frais supplémentaires pour le Client.

Lorsque cela est possible, une enquête pourra préalablement être ouverte auprès du transporteur afin de déterminer la situation du colis.

La réexpédition sera effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. PosteryArt ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client.

Cette procédure s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment ceux prévus par le Code de la consommation en matière de retard ou de défaut de livraison.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

Toute commande d'affiche personnalisée est donc ferme et définitive.

Article 11 – Retours et remboursements

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de :

• produit défectueux,
• erreur de fabrication imputable à Posteryart,
• produit endommagé lors du transport.

Dans ces cas, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures avec des photos justificatives.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, design) sont la propriété exclusive de Posteryart et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 14 – Force majeure

Posteryart ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.